L’indemnisation des dommages consécutifs aux accidents du sport

Contrairement aux idées reçues, les dommages corporels consécutifs à un accident survenu dans le cadre d’une activité sportive ouvrent, dans la majeure partie des cas, un droit à indemnisation.

La réparation des préjudices subis est possible, et ce, que l’activité soit encadrée par un club sportif ou dans un contexte informel (sport solitaire, randonnées, etc.)

Les accidents du sport indemnisables 

A la suite d’un accident survenu dans le cadre d’une activité sportive, bien souvent, la victime se tournera vers sa compagnie d’assurance ou celle de son club de sport qui, dans la majeure partie des cas, soit lui indiquera que le préjudice consécutif à l’accident n’est pas indemnisable du fait qu’elle a volontairement accepté les risques liés à la pratique de l’activité, soit proposera une indemnisation bien inférieure à ce à quoi la victime pourrait prétendre. 

En tout état de cause, dès lors un dommage corporel, matériel ou économique consécutif à un accident du sport ouvre à la victime un droit à réparation intégrale.

L’accident du sport a été causé par un tiers 

Lorsque l’accident est causé par un tiers responsable, son assurance « responsabilité civile » prendra le relai dans l’indemnisation des préjudices subis par la victime. 

Toutefois, comme précédemment indiqué, la compagnie d’assurance contestera dans la majeure partie des cas le droit à indemnisation ou proposera une offre bien inférieure.

Aussi est-il essentiel de solliciter le soutien d’un d’avocat spécialisé qui contestera cette offre d’indemnisation et négociera le montant des dommages et intérêts. Si aucun accord ne semble possible, le conseil de la victime initiera une procédure judiciaire afin que faire reconnaître ses droits à réparation ou obtenir la meilleure indemnisation possible. 

Pour cela, l’avocat pourra solliciter l’intervention d’un expert judiciaire afin que soient établit avec précision les différents postes de préjudices indemnisables. 

Les personnes responsables 

Plusieurs personnes peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’accident :

• Si la responsabilité d’un sportif peut être engagée du fait du dommage qu’il a causé à la victime, la théorie de l’acceptation du risque rend l’indemnisation difficile. En effet, les magistrats considèrent dans la majeure partie des cas que la victime, en s’adonnant à une activité sportive déterminée doit avoir conscience des risques afférents à la pratique du sport. Dès lors, en cas de dommages résultant d’un accident du sport, la victime ne pourra être indemnisée que si le sportif fautif a notamment violé les règles du jeu ou exposé cette dernière à un risque anormal. 
  
  
• En outre, la victime peut également engager la responsabilité de l’association sportive laquelle doit répondre du fait de ses membres licenciés. Néanmoins, l’indemnisation de la victime, la encore se retrouve limitée en ce que la responsabilité de l’association ne pourra être engagée que dans l’hypothèse où le sportif licencié aurait transgressé les règles du jeu. 

Si l’auteur de l’accident du sport est insolvable ou n’est pas identifié 

L’insolvabilité ou l’absence d’identification de l’auteur de l’accident n’empêche pas la victime de l’accident du sport d’être indemnisé. En effet, dans ce cas de figure, la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) a vocation à réparer les dommages subis par la victime. 

L’accident du sport est le résultat du fait de la victime 

Dans l’hypothèse où aucun tiers ne peut être identifié comme responsable de l’accident, c’est-à-dire que la victime est à l’origine du dommage qu’elle a subi, toute possibilité d’indemnisation est fermée. Seules subsistent deux situations :

Dans le cas où la victime est licenciée auprès d’un club sportif, elle bénéficie d’une couverture par l’assurance du club. Aussi, les garanties contractuelles ouvrent normalement un droit, toutefois restreint, à indemnisation des préjudices résultant de l’accident. Néanmoins, les frais médicaux garantis par celle-ci sont en général trop limités, tant les clubs sont souvent mal assurés.

A cet égard, notre cabinet vous conseil fortement, et ce, notamment en cas de pratique de sports dangereux (moto, escalade, base-jump) de vous renseigner sur l'assurance de votre club et les préjudices couverts par celle-ci ainsi que de contracter votre propre assurance, en complément, afin d'être indemnisé au mieux en cas d'accident.

Egalement, si la victime a souscrit à une assurance du type « garantie des accidents de la vie », l’indemnisation des dommages consécutifs à la pratique de l’activité sportive est envisageable si cette dernière entre dans le périmètre des garanties couverte par la police d’assurance. 

L’intérêt d’être accompagné d’un avocat spécialisé

La reconnaissance des dommages consécutifs aux accidents du sport est souvent laborieuse et peut être une source de découragement. 

Le conseil et le soutien d’un avocat sont essentiels, notamment lorsque les assurances refusent la prise en charge de l’ensemble des frais médicaux et d’indemniser la période pendant laquelle la victime n’a pas pu travailler. 

Maitre Bernard Puech justifie d’une expérience de 43 ans dans l'indemnisation du préjudice corporel des victimes. Nous avons à coeur de vous accompagner tout long de ce parcours judiciaire afin que vous soyez orienté, conseillé et reconnu dans vos droits d’être indemnisé.