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L’indemnisation du traumatisme crânien

Le 05 août 2021
L’indemnisation du traumatisme crânien
Principalement causés lors d’accidents de la circulation, le traumatisme crânien recouvre l’ensemble des lésions internes du crâne ou du cerveau résultants d’un choc violent à la tête.

Qu’est-ce que le traumatisme crânien ? 

Les lésions consécutives à un accident peuvent se décliner en une multitude de dommages, allant des troubles du sommeil au coma profond, et peuvent notamment être à l’origine de séquelles motrices ou cognitives ayant des répercutions dans la vie de la victime et celle de son entourage.

Si dans la majeure partie des cas, les séquelles restent légères, du fait d’une bonne prise en charge par les professionnels de santé, les lésions au système nerveux central peuvent être à l’origine de lourds dommages, pas toujours visibles, pour la victime.

Comment prouver le traumatisme crânien ? 

Un traumatisme crânien peut causer chez la victime des séquelles tant visibles (perte de mémoire, troubles de l'attention, trouble du comportement etc.) qu’invisibles et pouvant ne pas être décelées par les premiers examens pratiqués (radio et IRM). 


Sur le plan clinique, il existe trois échelles dans les traumatismes crâniens :

  • Les traumatismes crâniens légers : Il sont les plus difficiles à détecter. La victime ne perd pas connaissance et ne présente aucune fracture du crâne
  • Les traumatismes crâniens moyens : avec une perte de connaissance de plusieurs minutes ou fractures du crâne de la victime
  • Les traumatismes crâniens graves : avec coma initial de la vicitme


En raison de la spécificité du traumatisme crânien les expertises classiques utilisées en matière de dommages corporels ne suffisent plus. Une expertise neurologique sera alors mise en place par l’avocat spécialisé et son médecin expert afin que la victime directe et ses proches puissent se voir reconnaitre le traumatisme crânien. 

L’indemnisation du traumatisme crânien

Que les séquelles soient légères ou sévères, les dommages corporels qui résultent du traumatisme crânien ainsi que préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux causés par l’accident ouvrent à la victime un droit à indemnisation. Toutefois, en raison de la multitude de lésions susceptible d’être à l’origine de séquelles de différentes natures, l’indemnisation du traumatisme crânien est souvent source de complexité.

Lorsque ces lésions résultent d’un accident de la route, l’indemnisation est soumises aux conditions prévues par la loi Badinter, mettant en jeu la responsabilité de l’assurance de la personne responsable de l’accident. 

En revanche, si le traumatisme crânien est le résultat d’accidents d’autre nature, il est essentiel d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de l’accident. 

En tout état de cause, en cas d’hospitalisation, il est essentiel pour la victime de demander le « certificat médical initial », ou « certificat de constatation des blessures » qui doit être remis par l’établissement de soin. Cette dernière doit impérativement avoir l’intégralité de son dossier médical à la sortie d’hôpital et doit prévenir sa propre compagnie d'assurance et si possible celle de l’auteur de l’accident. Ce dossier médical sera alors être transmis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. 

Egalement, il est primordial pour la victime d’envoyer une déclaration d’accident à sa compagnie d’assurance qui organisera une expertise médicale en vue d’évaluer ses préjudices. Avant toute acceptation, il faut contacter l’avocat qui travail avec un médecin conseil

Une expertise amiable pourra avoir lieu entre le médecin de la compagnie d’assurance et le médecin expert qui peut intervenir dès le début de l’accident. L'expertise par un ergothérapeute, chez la victime, avant et après consolidation, est indispensable dans les traumatismes graves pour évaluer le nombre d’heures nécessaires pour pallier l’absence d’autonomie de la victime. L’ergothérapeute rend un rapport circonstancié et vient à l’expertise avec le médecin-conseil de la victime et son avocat.

C’est à la suite de cette expertise que l’avocat pourra demander, avant toute consolidation, dès que les circonstances de l’accident sont connues, des provisions très rapidement afin de faire face aux coûts des tierces personnes, et des moyens matériels nécessaires rapidement (aménagement du logement), à la charge de la victime et de sa famille.

Néanmoins, dans la plus part des cas, les victimes ignorent qu'elles peuvent demander ces provisions substantielles dès le début de l’accident, c’est pourquoi l’avocat spécialisé est essentiel en cas de traumatisme crânien. 

L'assureur, sur la base du rapport d'expertise et après négociation avec l'avocat, proposera à la victime une offre d'indemnisation, le plus souvent bien inférieure aux indemnisations octroyées par les juridictions.

Dans le cas d'un désaccord résultant de l'expertise amiable, la victime peut saisir le tribunal judiciaire afin que soit ordonnée une expertise avec une mission spécifique des traumatismes crâniens, envisageant en détail l'intégralité des handicaps générés par le traumatisme crânien. 

Éventuellement, l’avocat exigera un expert neurologue associé à des sapiteurs (Ophtalmologues, ORLs, orthopédistes, …). 

Notre cabinet, une compétence dans l’indemnisation du traumatisme crânien

Maître BERNARD PUECH, titulaire d’un diplôme universitaire en évaluation des traumatismes crânio-cérébraux et notre cabinet justifiant d'une expérience de 43 ans dans l'indemnisation du préjudice corporel des victimes, nous avons à coeur de vous informer sur vos droits et d'engager la procédure de demande d’indemnisation au plus vite afin que vous puissiez bénéficier de la meilleure réparation de votre préjudice.

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