Accident du travail

"Ne soyez pas deux fois victime..."

Obtenir une juste indemnisation en cas d'accident du travail, maladie professionnelle, accident de trajet ou invalidité, c'est le rôle de votre avocat spécialisé.

Chaque année en France, de nombreuses personnes sont victimes d’un accident du travail. En 2007 par exemple, l’Assurance Maladie a comptabilisé 720 150 accidents du travail avec arrêt ! Si vous avez été victime d’un accident du travail, il est de votre intérêt de réclamer les indemnisations auxquelles vous avez droit . Comment ? Auprès de qui ? Voici quelques conseils pour vous aider à constituer un dossier solide qui permettra à un avocat spécialiste des dommages corporels de défendre vos droits devant la justice.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Sont reconnues comme accidents professionnels les trois situations ci-dessous :

  • Accident du travail survenu par le fait ou à l’occasion d'une activité professionnelle,
  • Accident de trajet survenu lors du trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile ou son lieu habituel de repas,
  • Maladie professionnelle : conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (amiante par exemple).

Si vous vous retrouvez dans l’une de ces trois situations, vous avez été victime d’un accident du travail. Vous (ou vos ayant droits) avez le droit à des réparations pour le préjudice subi.

Que faire en cas d'accident du travail ?

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez informer votre employeur ou l’un de ses représentants le jour même de l’accident ou, au plus tard dans les 24 heures (sauf en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime). Cette déclaration peut se faire oralement et/ou en lettre recommandée avec accusé de réception.

C’est à votre employeur de déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans les 48 heures. Il doit également joindre les documents nécessaires au calcul de l’indemnisation si l’accident vous a contraint à arrêter de travailler. Si l’employeur n’effectue pas toutes ces démarches, vous avez deux ans pour déclarer l’accident de travail auprès de la CPAM.

Notez également que votre employeur doit vous remettre une feuille d’accident. Ce document est composé de trois volets : le 1er pour vous, le second pour votre médecin, et le dernier à l’intention du pharmacien.

Même si l’accident n’entraîne ni arrêt, ni soins, exigez qu’il soit tout de même mentionné dans un registre de l’entreprise. Les conséquences d’un accident peuvent subvenir bien plus tard…

Quelle indemnisation ?

Dès le lendemain de votre arrêt de travail et jusqu’à la fin de votre incapacité de travailler, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie vous verse des indemnités journalières à hauteur de :

  • 60% du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours (avec un plafond de 141,23€),
  • 80% du salaire journalier de référence dès le 29ème jour avec un plafond de 188,31 €).

En outre, si vous êtes victime d’une incapacité permanente, vous pouvez prétendre à des indemnités versées en capital ou sous forme de rente.

Notez que, dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation complémentaire (selon votre ancienneté dans la société ou en cas de faute inexcusable de l’employeur par exemple). Bien sûr, la journée de l’accident est intégralement payée au salariée par l’employeur.

Quel tribunal saisir ?

Souvent la victime ou ses proches ne connaissent qu’une partie de leurs droits et ne savent pas à quel tribunal s’adresser.

En effet, selon les circonstances de l’accident et les réclamations à formuler, il convient de saisir le TASS (tribunal des affaires de Sécurité sociale), le Juge d’instruction, le Tribunal correctionnel, le Tribunal de Grande Instance ou Tribunal Administratif ou plusieurs de ces juridictions.

Afin de ne pas se tromper, il est impératif dans cette matière d’avoir recours à un avocat spécialiste qui vous informera précisément sur l’ensemble de vos droits et entreprendra immédiatement les démarches nécessaires pour les faire reconnaître.

En effet, dans de nombreuses situations, il est possible d’obtenir des indemnités supplémentaires pour la victime et son entourage en cas de faute inexcusable de l’employeur ou de la responsabilité d’un tiers ou d’une chose par exemple.

En raison des délais imposés pour saisir la justice (2 ans), vous devez agir rapidement et éviter la disparition des preuves pour permettre une meilleure défense de vos droits.

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