Une indemnisation des préjudices consécutifs à un grave accident de moto

A la suite d’un accident impliquant une voiture et une motocyclette, une femme a subi de nombreux dommages corporels à l’origine d’une amputation de sa jambe, nécessitant 9 hospitalisations et une très longue période de rééducation.

L’application de la loi Badinter du 5 juillet 1985

Il faut savoir que la loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un Véhicule Terrestre à Moteur. 

Cette loi fait peser l’indemnisation de la victime à la charge de l’assurance de tout conducteur de véhicule terrestre à moteur impliqué dans l’accident de la circulation.

Notre cabinet, plus particulièrement par Maitre Bernard Puech qui justifie de 43 ans d'expérience en matière d'indemnisation des victimes d'accidents, a alors assigné la compagnie d’assurage de la voiture impliquée dans l’accident en réparation des dommages corporel causés à la victime conductrice de la motocyclette.

L’obtention rapide de provisions substantielles

Il faut savoir que des provisions peuvent être très rapidement obtenues dès que les circonstances de l’accident sont connues. Il est essentiel de préciser que des fausses informations sont malheureusement données aux victimes, indiquant qu’elles ne pourraient obtenir des provisions avant la consolidation. 

C’est une erreur fondamentale ! L’état de la victime permet d’obtenir, bien souvent et très rapidement, des provisions substantielles.

A la suite de la première expertise médicale réalisée, notre cabinet a pu obtenir très rapidement des provisions substantielles afin de faire face aux dépenses liées aux préjudices de la victime. Bien que l’état de santé de la victime n’ai été consolidée que 3 ans après l’accident, une seconde expertise médicale lui a permis d’obtenir des provisions complémentaires.

C’est ainsi que la victime pu obtenir des provisions substantielles conséquentes, dont le montant s’élevait à 130 000€

L’indemnisation des préjudices patrimoniaux temporaires et définitifs

Par un jugement confirmé en appel, nous avons pu obtenir l’indemnisation de l’ensemble des préjudices patrimoniaux temporaires et permanents de la victime.

Elle correspond notamment à l'indemnisation des pertes financières passées ou à̀ venir qui doivent être compensées. Aussi, nous avons notamment obtenu :

• L’indemnisation des dépenses de santés qui étaient restées à la charge de la victime tels que l’achat d’un fauteuil roulant ;
• L’assistance par tierce personne qui correspond aux dépenses liées à l’emploi de tiers pour une activité que la victime ne peut effectuer seule. Parmi ces activités nous retrouvons notamment les frais de garde des enfants, les soins ménagers ou plus généralement les activités lies aux besoins de la vie courante. Notre cabinet a pu obtenir 135 000€ d’indemnisation pour poste de préjudice partiel et définitif ;
• La perte des gains professionnels actuels en raison du fait que la victime a pu par la suite reprendre son activité professionnelle ;
•   L’indemnisation des frais d’adaptation du logement. Il s’agit notamment des frais consécutifs à l’adaptation des conditions de la jouissance du logement aux conséquences des séquelles subies par la victime. Notre cabinet a pu obtenir une indemnisation à hauteur de 87 000€ ;
• L’indemnisation des frais prothétiques futurs Notre cabinet a pu obtenir une indemnisation à hauteur d’1 million€.

L’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux de la victime

Enfin, les préjudices extrapatrimoniaux résultant de l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle et correspondant notamment à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante lui ont été indemnisés au titre :

 

• Du déficit fonctionnel temporaire.  Ce déficit correspond au préjudice consécutif de l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle jusqu’à la consolidation. Il s’agit notamment de la perte de la qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante durant cette période.
• Du préjudice esthétique permanant ;
• Du préjudice d’agrément ;
• Du préjudice d’établissement ;
• Des souffrances endurées ;
• Du préjudice sexuel.

L’offre d’indemnisation de l’assurance

Il est essentiel de savoir que les assurances sont avant tout des sociétés commerciales dont le but est de générer du profit. Aussi, n’acceptez jamais l’offre d’indemnisation de l’assurance qui qui est le plus souvent bien inférieure aux indemnisations octroyées par les juridictions et présente par un avocat très spécialisé dans ce domaine.

A cet égard, l’assurance de la victime lui avait notamment fait une offre d’indemnisation de 76 500 au titre de l’assistance par tierce personne contre 99 000€ octroyé par le tribunal judiciaire. Également, l’assurance avait proposé 50 000€ au titre des souffrances endurée contre 60 000€ obtenue en justice.

La nécessité d’être assisté d’un avocat spécialisé dans cette matière spécifique

 

Les accidents de la circulation sont des évènements aux conséquences souvent dramatiques. Il est essentiel de se rapprocher d’un avocat qui vous suivra pas à pas tant sur le plan médical que sur la procédure.

Il faut être vigilant sur l’évolution des blessures.

Notre cabinet justifie d’une expérience notable en matière d’indemnisation des victimes d’accidents. Nous avons à cœur de vous accompagner tout long de ce parcours judiciaire afin que vous soyez orienté, conseillé dès la survenue de l’accident et reconnu dans vos droits d’être indemnisé.