L’indemnisation du traumatisme crânien chez un enfant

Une jeune fille de 13 ans a été victime d’un accident de la circulation. L’enfant victime, d’un traumatisme crânien, d’un traumatisme thoracique et de diverses fractures a été hospitalisée durant presque une année et ne put reprendre l’école normalement.

Un état de santé de la victime préoccupant

La consolidation est un terme médical et juridique qui fixe une date où, en principe la victime ne doit plus connaître d’amélioration ni d’aggravation immédiate de son état de santé. Elle correspond toujours à la fin des soins donnés à celle-ci.

Trois expertises médicales judiciaires ont été réalisées afin d’établir les différents postes de préjudices de la jeune fille. Toutefois, ce n’est que 8 ans après l’accident que l’état santé de cette dernière fût consolidé.
 
Il faut savoir que les lésions consécutives à un traumatisme crânien peuvent se décliner en une multitude de dommages, allant des troubles du sommeil au coma profond, et peuvent notamment être à l’origine de séquelles motrices ou cognitives, pas toujours visibles et ayant des répercussions immenses dans la vie de la victime et celle de son entourage.
 
Cette jeune fille présentait des troubles cognitifs avec notamment une atteinte aux aptitudes verbales et un ralentissement dans les actes de la vie de tous les jours consécutif à l’accident, ainsi que des troubles psycho-comportementaux.
 
La victime ainsi que sa famille ont été représentées par notre cabinet, qui justifie d’une expérience notable de 43 ans en matière d'indemnisation des traumatisés crâniens.

L’obtention de provisions substantielles

A la suite de la première expertise médicale réalisée, alors que l’état de santé de la jeune victime n’était pas consolidé, nous avons demandé et obtenus des provisions substantielles afin de faire face aux coûts des tierces personnes, et des moyens matériels nécessaires rapidement (aménagement du logement), à la charge de la victime et de sa famille.

C’est ainsi que la victime pu obtenir des provisions substantielles conséquentes, dont la montant s’élevait à 330 000€
 
Il faut savoir que dans la plupart des cas, les victimes ignorent qu'elles peuvent demander ces provisions substantielles dès le début de l’accident, c’est pourquoi l’avocat spécialisé est essentiel en cas de traumatisme crânien. 

L’indemnisation de la victime directe

Que les séquelles soient légères ou sévères, il faut savoir que les dommages corporels consécutifs au traumatisme crânien ainsi que préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux causés par l’accident ouvrent à la victime un droit à indemnisation. Toutefois, en raison de la multitude de lésions susceptible d’être à l’origine de séquelles de différentes natures, l’indemnisation du traumatisme crânien est souvent source de complexité.

Néanmoins, nous avons pu obtenir l’indemnisation des préjudices patrimoniaux temporaires et permanents de la victime, lesquels correspondent notamment à l'indemnisation des pertes financières passées ou à venir qui doivent être compensées. C’est ainsi que la victime put obtenir une indemnisation :

• Des préjudices patrimoniaux liés aux frais de pharmacie et aux frais d’hospitalisation qui n’ont pas été pris en charge par la sécurité sociale pour un total de 12 000€ ;
• De l’indemnisation au titre de la tierce personne, c’est-à-dire les dépenses liées à l’emploi de tiers ou de la famille elle-même, pour une activité que la victime ne peut effectuer seule durant cette période avant consolidation telle que les soins ménagers ou encore les besoins de la vie courante, pour un montant d’un million d’euros

L’octroi d’une indemnisation au titre des préjudices scolaires de la victime

Du fait du jeune âge de la victime, notre cabinet a pu obtenir l’indemnisation des préjudices scolaires de la victime.
 
Il s’agit ici d’indemniser la perte d’année d’étude scolaire, universitaire ou de formation consécutive à la survenance du dommage subi par cette dernière. L’expertise judiciaire avait notamment mis en avant le fait que les séquelles consécutives au traumatisme crânien avaient objectivement limité les possibilités d’orientation de la victime et l’avaient privée de la faculté de suivre la formation de son choix. 
 
Aussi avons-nous pu obtenir une indemnisation considérable de cette perte de chance pour un montant de 25 000€.

L’octroi d’une indemnisation au titre du dommage touchant à la sphère professionnelle

Il faut savoir qu’en raison des suites d’un accident, la victime peut être impactée dans l’exercice de sa profession. Aussi, le droit à réparation intégrale de son préjudice lui donne droit à une indentation consécutive à la perte de revenus, c’est la perte de gains futurs.
 
A cet égard, nous avons pu obtenir une indemnisation importante en raison de la perte ou la diminution de ses revenues consécutive à l’incapacité permanente dans la sphère professionnelle, à laquelle était désormais confrontée la jeune victime. En l’occurrence elle n’a pu exercer une quelconque activité puisqu’elle n’a pu suivre de formation scolaire normale.
 
En outre, nous avons également obtenu une indemnisation conséquente au titre de l'incidence professionnelle.
 
En effet, en raison de son état de santé, il a été mis en avant le fait que la victime subissait un important éloignement du marché du travail, ce qui caractérise une forme d’isolement social et de fait, privait cette dernière de l’épanouissement que pouvait procurer l’occupation d’un emploi, tant elle devait subit des restrictions importantes dans le choix des emplois demeurant accessibles.

L’indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux

Enfin, les préjudices extra-patrimoniaux résultant de l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle et correspondant notamment à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante lui ont été indemnisés au titre :

• Du déficit fonctionnel partiel établi à 33% et du déficit fonctionnel permanent établi à 30%. Ce déficit correspond aux atteintes physiologiques de la victime, aux douleurs physiques et morales ainsi qu'à la perte de la qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence.
• Du préjudice esthétique ;
• Du préjudice d’agrément ;
• Du préjudice sexuel.

Bien que le déficit fonctionnel permanent ne soit que de 30%, nous avons obtenu 1,1 million d’euros.

L’indemnisation des victimes indirectes

Il faut également savoir que les proches de la victime directe peuvent également être indemnisés de leurs préjudices personnels consécutifs à l'accident. Ce sont les victimes par ricochet.

A cet égard, nous avons pu obtenir l'indemnisation des frais kilométriques de la mère de la victime, au titre des frais divers, tant cette dernière effectuait de nombreux aller-retours entre son domicile et l’établissement hospitalier.

L’indemnisation liée aux troubles dans les conditions d’existence de la famille

Aucun des membres de la famille n'est épargné lorsque survient de tels accidents. Ces événements dramatiques ont un impact considérable sur le contexte de vie de la victime mais se répercutent également sur les proches. Tout le contexte familial est détérioré.
 
Notre cabinet a pu mettre en avant cette désorganisation qui avait touché la cellule familiale en raison de l’accident de la circulation subi par la victime directe. Aussi avons-nous pu obtenir l’indemnisation de cette atteinte à la qualité de vie et des troubles dans les conditions d’existence. Également, notre cabinet a pu obtenir, en raison de la détérioration de l’organisation de la cellule familiale, l’indemnisation du préjudice d’affection des proches.

L’intérêt d’être assisté d’un avocat spécialisé dans l’indemnisation des traumatismes crâniens

Le choix d’un avocat spécialisé en indemnisation des victimes doit être une priorité afin que vos droits soient aux mieux défendus devant les juridictions.
 
Notre cabinet justifie d’une expérience de 43 années en matière d’indemnisation des victimes d’accidents. La détention d’un diplôme universitaire spécialisé en traumatisme crânien par Maître Bernard Puech lui assure une compétence que très peu peuvent revendiquer.
 
Aucun des membres de la famille n'est épargné lorsque survient de tels accidents. Les proches souffrent également des préjudices consécutifs à l'accident d'une victime directe. La reconnaissance de leur statut de victime par ricochet est impérative afin de pouvoir surmonter cet événement dramatique qui touche l'ensemble de la famille.
 
Notre cabinet a à cœur de défendre vos intérêts et de vous accompagner durant ce combat judiciaire pour que vous puissiez faire valoir vos droits et obteniez la meilleure indemnisation possible.