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Ne laissez pas les compagnies d’assurance limiter votre droit à être indemnisé !

Le 01 février 2022
Ne laissez pas les compagnies d’assurance limiter votre droit à être indemnisé !
Alors qu’une pluie mêlée de neige tombait, plusieurs véhicules qui roulaient sur l’autoroute A23 en direction de Valenciennes ont glissé sur une plaque de verglas et se sont encastrés à tour de rôle dans les glissières de sécurité.

En dérapant également sur cette plaque de verglas, un jeune conducteur s’est inséré sous la remorque d’un poids lourd qui s’était arrêté sur la bande d’arrêt d’urgence afin de prévenir les secours qu’un accident avait eu lieu.
 
Ledit conducteur, grièvement blessé sera transporté au Centre Hospitalier régional de Lille après avoir été désincarcéré.
 
Ce dernier fut représenté par notre cabinet, plus particulièrement par Maitre Bernard Puech, titulaire d'un diplôme universitaire spécialisé en traumatismes crâniens et qui justifie de 43 ans d'expérience en matière d'indemnisation des victimes d'accidents.

Un droit à droit à être indemnisé en cas d’accident de la circulation

Il faut savoir que depuis la loi dite "Badinter" du 5 juillet 1985, les victimes d'accident de la route bénéficient d'un droit à réparation intégrale du préjudice en résultant. Chaque conducteur peut solliciter l’indemnisation de son préjudice auprès du conducteur de tout véhicule impliqué.
 
Cependant, lorsque la victime est le conducteur, sa faute a pour effet de limiter ou d'exclure son indemnisation.
 
Dans notre affaire, l’ensemble des victimes du carambolage avaient dirigé leur demande d’indemnisation contre le conducteur du poids lourd et contre notre client, en raison de fautes commises, justifiant une réduction dans d’importantes proportions du droit à indemnisation de ce dernier et de ses proches par ricochet.
 
Aussi, toute la problématique était de démontrer que notre client n’avait commis aucune faute justifiant une limitation de son droit d’être indemnisé de ses préjudices.

Les moyens invoqués par les parties au soutien d’une faute commise par notre client

Afin de justifier la limitation ou l’exclusion du droit à indemnisation de notre client, les autres victimes ont fait état de trois fautes commises par ce dernier :

  • L’une liée à l’état des pneus du véhicule ;
  • La seconde en raison d’une vitesse excessive du véhicule induite par la violence du choc ;
  • Et la dernière s’incarnant dans un défaut de maîtrise du véhicule.

L’absence de faute démontrée par notre cabinet

Le rôle de l’expertise judiciaire est considérable en matière d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation.
 
Notre cabinet a pu mettre en avant d’une part, le fait que les services de police n’avaient révélé aucune infraction quant à l’usure des pneus dont était équipée la voiture de notre client, mais également que les véhicules dotés de pneus neige récents n’avaient pas échappé au manque d’adhérence provoqué par la plaque de verglas.
 
En outre, avec l’aide de l’expertise judiciaire qui avait démontré qu’un choc réalisé à une vitesse de 56 km/h montrait des déformations semblables à celles observées sur la voiture de notre client, nous avons pu mettre en avant le fait que la différence avec les autres véhicules ne dépendait pas de la vitesse, mais bien de la masse rencontrée, tant les autres conducteurs du carambolage avaient été amenés à heurter les glissières de sécurité là où notre client s’était encastré dans un poids lourd.
 
Enfin, pour contrebalancer l’argument tiré d’une faute dans la maîtrise du véhicule, notre cabinet a pu démontrer qu’aucune signalisation spécifique relative à un risque de chaussée glissante n’était implantée. Ainsi notre client, tout comme les autres véhicules, quelle que soit leur vitesse, l’équipement de pneus neige ou non, avaient glissé sur la même plaque de verglas et que le stationnement du poids lourd, à cheval entre la bande d’arrêt d’urgence et la voie de droite, avait constitué un obstacle que notre client n’avait pu légitimement éviter.
 
C’est ainsi que par un jugement rendu en première instance, aucun fait fautif n’a été retenu à l’encontre de notre client lequel, a pu légitimement solliciter l’indemnisation totale de ses préjudices et de ceux de ses proches consécutifs à l’accident de la route.
 
Malgré un appel interjeté par l’un des conducteurs du carambolage condamné à indemniser solidairement notre client, la Cour d’appel confirmera que la faute dans la maîtrise de son véhicule n’était pas caractérisée en raison du fait que son véhicule avait glissé alors qu’il tentait d’éviter le poids lourd mal stationné. Aussi devait-il bénéficier d’une indemnisation intégrale de son préjudice.

L’obtention de provisions substantielles pour la victime directe et ses proches

Il faut savoir que des provisions peuvent être très rapidement obtenues dès que les circonstances de l’accident sont connues. Il est regrettable de constater que de fausses informations sont malheureusement données aux victimes, indiquant qu’elles ne pourraient obtenir des provisions avant la consolidation. C’est une erreur fondamentale ! L’état de la victime permet d’obtenir, bien souvent et très rapidement, des provisions substantielles.
 
C’est ainsi que notre cabinet put obtenir des provisions très conséquentes pour la victime directe (100 000€) ainsi que pour ses proches victimes par ricochet (25 000€). Il n’est pas rare d’avoir dans les affaires traitant de gros traumatismes crâniens d’obtenir jusqu’à 300 000€ de provisions d’un coup.

La nécessité d’être assisté d’un avocat spécialisé dans cette matière spécifique des traumatisé crâniens

Sachez qu’en 2008 en France, parmi les 4 000 personnes ayant subi des séquelles majeures à la suite d’un accident de la route, seules 10% ont été “correctement” indemnisées pour les dommages corporels consécutifs à l'accident, grâce à l’intervention d’un avocat spécialisé et indépendant.


Il faut également savoir que les assurances sont avant tout des sociétés commerciales dont le but est de générer du profit. Aussi, n’hésiteront-elles pas à invoquer tous les moyens à leur disposition afin de limiter ou d’exclure votre droit d’être indemnisé.


Notre cabinet justifie d’une expérience notable en matière d’indemnisation des victimes d’accidents. Nous avons à cœur de vous accompagner tout long de ce parcours judiciaire afin que vous soyez orienté, conseillé dès la survenue de l’accident et reconnu dans vos droits d’être indemnisé.