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Plus de 8 millions d’euros d’indemnisation pour une victime tétraplégique

Le 29 novembre 2021
Plus de 8 millions d’euros d’indemnisation pour une victime tétraplégique
Après avoir perdu le contrôle de son véhicule, un conducteur heurte un second causant à la conductrice une incapacité totale de travail supérieure à trois mois et aux autres passagers une incapacité totale de travail inférieure à trois mois.

La victime conductrice fut admise aux urgences pour une longue période durant laquelle elle fut notamment transférée au service de neurochirurgie avant d’être renvoyée pour une durée d’un mois au service des soins intensifs.

Cette dernière fut représentée par notre cabinet, plus particulièrement par Maitre Bernard Puech qui justifie d’un DU (diplôme universitaire) en évaluation des traumatismes crânio-cérébraux et de 43 ans d'expérience en matière d'indemnisation des victimes d'accidents, lui assurant une compréhension médicale précise de l'état de santé de la victime. 

L’obtention de provisions substantielles pour la victime directe

Il faut savoir que des provisions peuvent être très rapidement obtenues dès que les circonstances de l’accident sont connues. Il est essentiel de préciser que des fausses informations sont malheureusement données aux victimes, indiquant qu’elles ne pourraient obtenir des provisions avant la consolidation. C’est une erreur fondamentale ! L’état de la victime permet d’obtenir, bien souvent et très rapidement, des provisions substantielles.

C’est ainsi qu’en première instance, nous avons pu obtenir une somme plus que conséquente au titre des provisions.

Des provisions substantielles qui évoluent

Lorsque l'état de santé de la victime n'est plus susceptible d'évoluer, on parle de consolidation

En l'absence de toute consolidation de son état de santé, la victime directe put obtenir l’évolution des provisions à valoir sur l’indemnité définitive de ses préjudices.

A la suite d’une nouvelle expertise médicale réalisée en Cour d’appel, elle put obtenir un complément de 100 000€ sur ce qui avait été obtenu en première instance.

Également par une troisième expertise, elle put obtenir une provision complémentaire à hauteur de 30 000 €.

L’indemnisation de la victime directe

L’état de santé de la victime directe ne fut consolidé que trois ans après l’accident.

Par un nouveau jugement, nous avons pu obtenir l’indemnisation des préjudices patrimoniaux temporaires et permanents de la victime. Elle correspond notamment à l'indemnisation des pertes financières passées ou à venir qui doivent être compensées. Aussi, nous avons notamment obtenu :

  • L’indemnisation au titre de la tierce personne dont un collège d’experts avait déterminé un besoin en aide humaine supérieur à 24 h/ 24. Ces dépenses visent à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire, d’une tierce personne à ses côtés afin de l’assister dans la vie de tous les jours ;
  • Les dépenses de santé telles que l’achat d’un fauteuil roulant, mais également l'ensemble des médicaments qui n'avaient pas été pris en charge par la sécurité sociale ;
  • Les dépenses consécutives à la perte d’autonomie, comme l’achat d’un véhicule adapté et l’accoutumance du logement à l'état physique de la victime ;

Également, nous avons pu obtenir l'indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux permanents et temporaires, lesquels attraient à la sphère personnelle de la victime, ce sont les atteintes corporelles ressenties par cette dernière. A cet égard, elle fut indemnisée :

  • De son déficit temporaire fixé à 90 % durant la période allant de l’accident jusqu’à la consolidation de son état de santé, et de son déficit permanent établi à 88 %. Ce déficit correspond aux atteintes physiologiques de la victime, aux douleurs physiques et morales ainsi qu'à la perte de la qualité de vie et les troubles dans  les conditions d'existence ;
  • Du préjudice consécutif aux souffrances endurées ;
  • Du préjudice esthétique temporaire et permanent ;
  • Du préjudice d’agrément ;
  • Du préjudice sexuel ;

Une reconnaissance du statut de victimes par ricochet

Il faut également savoir que les proches de la victime directe peuvent être indemnisés de leurs préjudices, consécutifs à l’accident subi par la victime directe. On les appelle victimes par ricochet.

Si dans un premier temps, le tribunal judiciaire avait débouté de leur demande de constitution de partie civile les proches de la victime directe, nous avons pu obtenir gain de cause en faisant infirmer le jugement précédent par la Cour d’appel qui déclara recevables les déclarations constitution de partie civile de la fille et du petit-fils de la victime directe.

Dès lors, un nouveau jugement leur octroya l’indemnisation de leur préjudice d’affection, ainsi que des provisions, tant à l’égard de l’époux de la victime directe, qu’à l’égard à la fille et du petit-fils de cette dernière.

Bien que la compagnie d’assurance, représentant le conducteur fautif, sollicita une évaluation au rabais des différents postes de préjudice, l’indemnisation des différentes victimes indirectes fut toutefois conséquente :

  • L’époux de la victime directe pu obtenir 80 000 € d’indemnisation au titre du préjudice d’affection et du préjudice sexuel.
  • La fille de la victime directe pu obtenir la réparation de son préjudice personnellement subi consécutif à l’accident de sa mère, mais également l’indemnisation du préjudice subi par le petit- fils de la victime directe en sa qualité de représentante légale.

La nécessité d’être assisté d’un avocat spécialisé

Le choix d’un avocat spécialisé en indemnisation des victimes doit être une priorité afin que vos droits soient au mieux défendus devant les juridictions.

Notre cabinet justifie d’une expérience de 43 années en matière d’indemnisation des victimes d’accidents. La détention d’un diplôme universitaire spécialisé en traumatisme crânien par Maître Bernard Puech lui assure une compétence que très peu peuvent revendiquer.

Aucun des membres de la famille n'est épargné lorsque survient de tels accidents. Les proches souffrent également des préjudices consécutifs à l'accident d'une victime directe. La reconnaissance de leur statut de victime par ricochet est impérative afin de pouvoir surmonter cet événement dramatique qui touche l'ensemble de la famille.

Notre cabinet a à cœur de défendre vos intérêts et de vous accompagner durant ce combat judiciaire pour que vous puissiez faire valoir vos droits et obteniez la meilleure indemnisation possible.



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