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Accident de la circulation : quel recours en cas de délit de fuite ?

Le 13 mars 2021
Accident de la circulation : quel recours en cas de délit de fuite ?
Les accidents de la route sont l'une des principales causes de la mortalité des jeunes. Face à la menace d'une lourde condamnation, certains automobilistes sont tentés d'échapper à leur responsabilité. Aussi, quel recours en cas de délit de fuite ?

Les accidents de la circulation sont l'une des principales causes de la mortalité des jeunes, qu'ils soient conducteurs d'une voiture ou d'une moto. 

Face à la menace d'une lourde condamnation, certains automobilistes sont tentés d'échapper à leur responsabilité lorsqu'ils ont causé un accident. 

Le Code pénal définit le délit de fuite par le fait pour un conducteur de ne pas s'arrêter ou de tenter d'échapper à sa responsabilité et sanctionne celui-ci par une peine de 3 ans d'emprisonnement et 75000€ d'amende.

Malgré la fuite du conducteur, la victime peut obtenir une indemnisation de son préjudice. 

Elle doit impérativement déposer plainte contre X en précisant les circonstances de l'accident et, si possible, relever la plaque d'immatriculation du fugitif. 

Si le responsable est identifié et que la victime est assurée "tous risques", son assureur interviendra pour l'indemniser. En revanche, si elle n'est assurée qu'au tiers, son avocat devra, dans un délai de trois ans à compter de l'accident, saisir le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pour que celle-ci soit indemnisée. 

Si l'auteur est retrouvé, la victime a intérêt à déclencher une action en justice devant le Tribunal Correctionnel où elle se constituera partie civile. 

Dans l'hypothèse où le responsable est assuré, son assurance sera obligatoirement condamnée à payer les préjudices de la victime. 

Toutefois, si le responsable n'est pas assuré, la victime a intérêt à saisir le Tribunal Correctionnel contre l'auteur de l'accident et mettre en cause le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui sera obligé d'indemniser la victime. 

Dans tous les cas, l'expertise de la victime par le médecin conseil de l'avocat, puis par un médecin du Fond de Garantie, ou désigné par le tribunal, sera indispensable pour établir la liste des préjudices à indemniser. 

Aussi, le concours d'un avocat spécialisé est essentiel afin d'accompagner la victime dans ses démarches et veiller à une indemnisation intégrale de ses préjudices, que l'auteur du délit de fuite soit identifié ou non. 

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